Parlons de votre projet

Un cadre protecteur

Construisez sereinement avec le CCMI

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle encadre votre projet : travaux prévus, prix convenu, délai de réalisation et modalités de paiement. Il prévoit notamment une garantie de livraison à prix et délais convenus, dans les conditions définies par la loi et votre contrat.

Un contrat écrit

Des prestations définies dans votre contrat et sa notice descriptive.

Un prix encadré

Un prix forfaitaire, avec les conditions de révision éventuelle précisées au contrat.

Une livraison garantie

Une garantie de livraison à prix et délais convenus.

La garantie de livraison à prix et délais convenus

Obligatoire dans le cadre du CCMI, cette garantie protège votre projet en cas de défaillance du constructeur. Un organisme habilité garantit l’achèvement des travaux prévus au contrat, dans les conditions légales. Une attestation nominative correspondant à votre chantier vous est remise.

L’assurance dommages-ouvrage

Souscrite avant l’ouverture du chantier par le maître d’ouvrage, cette assurance permet de financer les réparations des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre la recherche des responsabilités, selon les conditions de sa mise en œuvre.

Assurances et garanties

Des garanties après la réception

Parfait achèvement · 1 an

Bon fonctionnement · 2 ans

Garantie décennale · 10 ans

Pendant un an après la réception, cette garantie couvre la réparation des désordres signalés dans le procès-verbal ou notifiés par écrit durant cette période, hors usure normale.

Pendant deux ans après la réception, cette garantie prévoit la réparation ou le remplacement des équipements dissociables défaillants, dans les conditions légales.

Pendant dix ans après la réception, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à son usage.

Poser vos questions

Préparez votre projet en toute sérénité

Vous avez des questions sur votre projet ou les garanties du CCMI ? Échangeons ensemble pour vous aider à préparer votre construction.